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Dossier thematique modes de production et de consommation durables

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Dossier thematique modes de production et de consommation durables



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" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "

DOSSIER THEMATIQUE

MODES DE PRODUCTION ET DE

CONSOMMATION DURABLES /

BIODIVERSITE

Table des matières

Introduction générale  3

Modes de Production et de Consommation Durables 8

I.Introduction 9

I.1.Tendances actuelles 9

I.2.Contexte international et europeen 10

I.3.Plans en vigeur et en préparation au niveau NATIONAL ou FEDERAL 11



II.Méthode de sélection des mesures 14

III.Proposition d’un plan d’actions à court terme (2008-2012) 15

III.1.Coordination et cohérence des politiques 15

III.2.Actions spécifiques 17

III.2.1.Groupe de Mesures 1 : Définition de ce qu’est un produit écologique 18

III.2.2.Groupe de mesures 2 : Eco-innovation 22

III.2.3.Groupe de mesures 3 : Alimentation et Environnement 27

Groupe de mesures 4 : Publicité et allégations environnementales 34

III.2.4.Groupe de mesures 5 : Accroître l’offre de produits écologiques 38

III.2.5.Groupe de mesures 6 : Marchés publics durables 41

Biodiversité 44

IV.Introduction 45

IV.1.Contexte international 45

IV.1.1.Evolution et tendance 45

IV.1.2.Plans et objectifs internationaux 45

IV.2.Contexte national 47

IV.2.1.Evolution et tendance 47

IV.2.2.Plans en vigueur et objectifs nationaux 47

V.Proposition d’un plan d’actions à court terme (2008-2012) 50

V.1.Objectifs communs 50

V.2.Groupes de mesures et actions concrètes 51



Introduction générale 

Nos modes actuels de consommation et de production hypothèquent notre avenir.

Ils sont responsables de l’épuisement de nos ressources naturelles et de la biodiversité, base de la vie sur terre et de nos activités sociales et économiques. De plus, ces dégradations et destructions accélérées et irréversibles s'accompagnent de graves inégalités sociales.

La biodiversité englobe :



  • toutes les espèces vivantes (plantes, animaux, champignons, micro-organismes et, bien sûr, l’homme)

  • leurs gènes (garants de la diversité entre les espèces)

  • leurs écosystèmes (la manière dont les organismes vivants interagissent avec leur milieu comme par exemple dans les forêts, les déserts, les zones humides, ou encore les barrières de corail, etc.).

En Belgique, le nombre d’espèces animales est estimé à 35 000. Deux tiers d’entre elles sont déjà répertoriées. Notre flore totaliserait 18 500 espèces de plantes (dont 13 500 sont répertoriées).

Afin de remédier à cette situation, l’objectif doit être de produire et de consommer de façon à la fois durable (sans compromettre l’avenir des générations futures) et équitable (dans le respect de tous).

Stimuler nos modes de production et consommation en les rendant durables doit être une priorité politique.

En effet, tout au long du cycle de vie d’un produit (de l’extraction des matières premières, en passant par la fabrication et l’assemblage, la distribution, la consommation et, enfin, par le recyclage ou l’élimination du produit) des impacts environnementaux (pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources non renouvelables, dégradation des écosystèmes, etc.) peuvent être générés.

La production et la distribution des produits peuvent également générer des impacts négatifs sur le plan social (respect des droits de l’homme et du travail, emploi, extraction minière pour financer des guerres, etc.) et économique (commerce équitable, fixation des prix, rapport qualité/prix, fiabilité, etc.).

Enfin, les espèces et les ressources ne sont ni protégées ni utilisées durablement. La mondialisation a accru la pression du commerce international sur les espèces qui sont menacées de plus en plus dramatiquement d’extinction. En outre, la mode des espèces exotiques amène à des dérives car celles-ci colonisent de manière envahissante nos écosystèmes et finissent par détruire nos espèces et habitats naturels indigènes.

En Belgique, comme dans d’autres pays industrialisés, un processus d’individualisation de la société est en marche. Ce processus entraîne une diversification des formes de vie en société et fait naître des nouveaux modes de consommation non durables : augmentation du nombre d’habitations particulières, de voitures particulières, de téléphones portables, de produits alimentaires emballés en portion individuelle, etc. Le vieillissement de la population contribue lui aussi au changement des modes de consommation dans le domaine des loisirs par exemple et des soins spécifiques aux personnes âgées.

Suite à la mondialisation et à la tertiarisation, les modes de production se sont profondément transformés au cours des 40 dernières années. Le développement des technologies de l'information et de la communication ont permis d'améliorer la productivité des facteurs de production (travail, matières premières et capital physique) et d'accroître le niveau de vie. Toutefois, l’économie génère de plus en plus de pressions sur l’utilisation des matières premières énergétiques et autres. De même, elle entraîne des risques pour les ressources naturelles et la diversité biologique liés aux rejets de déchets toxiques ainsi que des risques pour la santé des travailleurs liés à l’exposition à certaines substances chimiques.

Les changements en matière de biodiversité ont été plus rapides au cours des 50 dernières années que sur tout autre période de l’histoire humaine. Sur le territoire belge, les populations de certaines espèces sont en forte diminution et peuvent même disparaître localement. L'évolution du pourcentage des espèces commercialisées de poissons dans la Mer du Nord et les eaux limitrophes, dont les stocks se trouvent à l’intérieur des valeurs de précaution (valeurs de référence qui ont pour but de garantir une exploitation durable des stocks de poissons) est inquiétante.

La biodiversité forme un réseau complexe qui assure des fonctions naturelles aussi indispensables pour notre planète que la production d’oxygène ou le filtrage de l’eau. La biodiversité procure également une multitude de services à l’homme. Il suffit de penser à notre alimentation, aux médicaments, aux matières premières, … La perte de diversité biologique est inquiétante car elle joue un rôle essentiel dans le développement économique et social. En effet, 40% de l'économie mondiale repose sur des produits et des processus biologiques; 60% des produits anticancéreux et anti-infectieux développés en 1989 et 1995 étaient d'origine naturelle.

Aujourd’hui, cinq grandes menaces pèsent sur la biodiversité:


  • le changement climatique

  • la pollution dont la pollution des eaux par les engrais et les pesticides

  • la fragmentation des habitats

  • la surexploitation et la surconsommation (comme la surpêche, par exemple)

  • les espèces exotiques envahissantes

Toutes résultent de l’activité humaine et affectent considérablement les écosystèmes. Il faut donc agir sur ces cinq fronts pour maintenir l’intégrité des écosystèmes et ainsi, préserver la diversité biologique.

Préserver la biodiversité, c’est bien plus que protéger et conserver la nature. C’est aussi veiller à utiliser de manière durable nos écosystèmes et enfin, assurer un partage équitable des avantages et des bénéfices qui sont tirés de l’exploitation des ressources naturelles. Ces 3 objectifs sont repris dans la Convention de Rio sur la biodiversité biologique, instrument international de référence en matière de biodiversité.

Comment modifier les comportements de tous les acteurs de la société impliqués d'une manière ou d'une autre dans l’ensemble du processus (industriels, distributeurs, consommateurs, pouvoirs publics) ? Comment agir à la fois sur l’offre et la demande ? Trois secteurs prioritaires ont été identifiés. Il s’agit des transports (abordés dans l’atelier mobilité), de l’habitat (au sens large y compris les produits utilisés pour se chauffer, rénover, nettoyer son habitation, etc.) et de l’alimentation.

Pour répondre à ces défis, différents instruments politiques peuvent être utilisés :



  • les instruments juridiques tels que les normes de produits et les mesures relatives à l’importation d’espèces et de produits issus de ressources, gènes et matériaux naturels : ces instruments ont un effet contraignant pour agir à court terme sur des questions prioritaires. Il s’agit d’arrêtés d'application relatifs à la teneur maximale de certains composés chimiques dans les peintures par exemple ou d’arrêtés interdisant ou limitant les importations et commercialisations d’espèces non belges  

  • les instruments économiques : ces instruments sont tantôt incitatifs, tantôt contraignants. Il s’agit de fiscalité directe (réduction de l'impôt pour les investissements économiseurs d'énergie) ou indirecte (écotaxes, accises, TVA…), primes et subsides.  

  • les instruments 'socioculturels'. Ces instruments agissent à plus long terme en encourageant une démarche volontaire. Ils comprennent la publicité, l'étiquetage et les labels environnementaux, les accords sectoriels (conventions environnementales entre l'industrie et le gouvernement); les achats publics conformes aux critères d'éco-consommation, etc.  

  • A cela s'ajoutent les actions d'éducation et de sensibilisation à la protection de l'environnement, de la biodiversité et du développement durable.


Les engagements politiques internationaux
Le thème des changements de modes de production et de consommation est aussi largement repris au niveau international. Au sommet sur le développement durable de Johannesburg (2002), un plan d'implémentation a été développé. Son troisième chapitre est entièrement consacré à la production et à la consommation durables. Il y a notamment été convenu de développer un programme-cadre sur 10 ans, en relation avec les modes de production et de consommation durables. Le contenu de ce programme-cadre est développé au cour du processus dit de Marrakech (soutenu tant financièremenr qu'humainement par la Belgique depuis 2003), sous la direction de l'UNEP (le programme environnemental des Nations Unies) et de l'UNDESA (le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies). Il développe des dynamiques à la fois mondiales et régionales (au sein de l'Europe, comme dans d'autres régions du monde). En 2010-2011, le thème des modes de production et de consommation durables sera aussi à l'agenda de la Commission pour le développement durable (CSD) des Nations Unies. Enfin, cette thématique joue un rôle majeur dans la nouvelle stratégie européenne de développement durable. Pour sa part, l'Europe prépare un plan d'action spécifique attendu pour la fin de premier semestre 2008.
L’objectif de "réduire sensiblement la perte de biodiversité d'ici à 2010" a été accepté par les dirigeants de la planète lors du sommet mondial sur le développement durable organisé à Johannesburg en 2002. Au niveau européen, l’Union va bien au-delà. Elle s’est engagée à « stopper le déclin de la biodiversité en Europe à l'horizon 2010 » (sixième programme communautaire d'action pour l'environnement).

Pour respecter ses engagements internationaux, la Belgique a, à son tour, élaboré une Stratégie nationale sur la biodiversité, rédigée par les principaux acteurs de la biodiversité du pays et adoptée le 26 octobre 2006. Ce document regroupe les objectifs et les actions prévues entre les niveaux de pouvoir fédéral, régionaux et communautaires, tout en respectant l’autonomie et le partage des compétences.

Cette Stratégie identifie quinze objectifs. Pour chacun d’eux, des objectifs opérationnels sont décrits, destinés à guider la mise en œuvre.

Qui est concerné par la stratégie nationale de la biodiversité ? Les autorités régionales, fédérales et locales, les communautés, les organes consultatifs, les instituts de recherche, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les centres d’information, les citoyens, etc. En réalité, la société dans son ensemble porte une responsabilité en matière de biodiversité.



Glossaire

ACV : Analyse Cycle de Vie

AFSCA : Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire

AR : Arrêté Royal

BfP : Bureau fédéral du Plan

CCE : Conseil Central de l’Economie

CCPIE : Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement

CEN (TC) : Centre Européen de Normalisation (Technical Commity)

CIDD : Commission Interdépartementale du Développement Durable

CIE : Conférence Interministérielle de l’Environnement

CO2 : Dioxyde de Carbone

COV : Composés Organiques Volatiles

CSD : Convention on Sustainable Development

DG Environnement : Direction Générale Environnement

EEA : European Environment Agency

EEE : Equipement Electrique et Electronique

EIPRO : Environmental Impact of PROducts

EMAS : Système de Management Environnemental et d’Audit (UE)

EU : European Union

EuP : Energy using Product

EU SCP Action Plan : Plan d’Actions Européen sur les Modes de Production et de Consommation Durables.

EU SDS : EU Sustainable Development Strategy

FEB : Fédération des Entreprises de Belgique

GD MPCD : Groupe Directeur Modes de Production et de Consommation Durables

GES : Gaz à effet de serre

HAP : Hydrocarbure Aromatique Polycyclique

HTVA: Hors Taxe sur la Valeur Ajoutée

ICT : Information and Communication Technology

IGEAT : Institut de Gestion de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire

ISO : International Organization for Standardisation

LCA : Life Cycle Analysis/ Assessment

MPCD : Modes de Production et de Consommation Durables

NBN : Normalisatie Bureau de Normalisation

NOx : Oxyde d’Azote

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques

ONG : Organisation non gouvernementale

OVAM : Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschapij

PAC : Politique Agricole Commune

PFDD : Plan Fédéral de Développement Durable

PIB : Produit Intérieur Brut

PIP : Politique intégrée des produits

PME : Petite et Moyenne Entreprises

PNNS : Plan National Nutrition Santé

PNR : Plan National de Réforme

REACH : Registration, Evaluation and Authorisation and restriction of Chemical substances

RoHS : Restriction on Hazardous Substances

SO2 : Dioxyde de soufre

SPF : Service Public Fédéral

SWOT : Forces, Faiblesses, Opportunité et Menaces.

TPE : Toute petite entreprise

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UNDESA : United Nations Department of Economic and Social Affairs)

UNEP : United Nation Environment Programme

UNFCC : United Nations Framework Convention on Climate Change

VITO : Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek

WTCB : Wetenschappelijk en Technisch Centrum voor het Bouwbedrijf

Modes de Production et de Consommation Durables


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  • Introduction générale 3 Modes de Production et de Consommation Durables 8 I.Introduction 9
  • II.Méthode de sélection des mesures 14 III.Proposition d’un plan d’actions à court terme (2008-2012) 15
  • Biodiversité 44 IV.Introduction 45
  • V.Proposition d’un plan d’actions à court terme (2008-2012) 50
  • Les engagements politiques internationaux
  • Glossaire ACV
  • EU SDS
  • IGEAT
  • Modes de Production et de Consommation Durables

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